vendredi 18 mai 2012
Bonne fête Cora, Coralie, Corinna, Corinne, eric, Erich, Erika
Bonne fête Cora, Coralie, Corinna, Corinne, eric, Erich, Erika
Passeport
La Mairie de Delle dispose de l’équipement pour réaliser des passeports biométriques mais ne réalise pas les photos.
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Durée de validité :
- Pour les personnes majeures : 10 ans.
- Pour les mineurs : 5 ans.
Coût :
- Pour les personnes majeures : 86 euros.
- Pour les mineurs : 42 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans.
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros.
Le timbre fiscal peut être acheté :
- Dans un bureau de tabac,
- Dans une trésorerie.
Dépôt de la demande
Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2000 mairies équipées sur le territoire français (et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées), quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.
Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
La demande est rédigée sur un formulaire à retirer en mairie de Delle ou en mairie du domicile.
1. Première demande
Pièces justificatives à produire :
- 1 photographies d'identité identique, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
- 86 euros en timbre fiscal.
- Justificatif de domicile (facture EDF, eau, ordures ménagères, taxe d'habitation au nom de l'intéressé) ou de résidence récent (facture au nom de l'hébergeur + carte nationale d'identité de hébergeur + attestation sur l’honneur)
- 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie (permis de conduire, carte de bus, carte jeune, carte d’identité étrangère).
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) ou une pièce d’identité sécurisée (CNI ou passeport).
Justificatif d'état civil du demandeur :
- Une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite,
- Ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
Autres pièces à produire :
- En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
2. Renouvellement
Pièces justificatives à produire :
- 1 photographie d'identité identiques, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
- 86 euros en timbre fiscal.
- Justificatif de domicile (facture EDF, eau, ordures ménagères, taxe d'habitation au nom de l'intéressé) ou de résidence récent (facture au nom de l'hébergeur + carte nationale d'identité de hébergeur + attestation sur l’honneur de l’hébergeur) .
- L'ancien passeport.
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Justificatif d'état civil du demandeur :
- Une copie intégrale d'acte de naissance,
- Ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
Autres pièces à produire :
- En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
3. Pour les mineurs
Pièces justificatives à produire :
- 1 photographie d'identité identique, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
- 42 euros en timbre fiscal si le mineur a entre 15 et 18 ans.
- 17 euros jusqu'à 15 ans.
- Justificatif de domicile ou de résidence récent, au nom des parents. Si garde alternée, un justificatif pour chaque adresse + carte nationale d'identité des deux parents.
- Ancien passeport ou pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, et une au nom de la personne exerçant l'autorité parentale.
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Cas particuliers
- En cas de divorce ou de séparation, vous devez présenter le jugement statuant sur la garde de l'enfant (original)
- Si garde alternée, un justificatif de domicile pour chaque adresse + carte nationale d’identité des deux parents.
- En cas de tutelle, présenter la décision de justice désignant le tuteur (original + photocopie).
Justificatif d'état civil du demandeur :
- Une copie intégrale d'acte de naissance.
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés.
Ces documents sont numérisés sur place par l'agent de la mairie. De plus, un récépissé est remis au demandeur.
Délai : 10 jours à 3 semaines.
Pour tout renseignement
Service accueil de la mairie de Delle
Tél. : 03.84.36.66.66
Mail : ec-mairie@delle.fr
EN UN CLIC
Delle Infos n°83
Monuments inscrits au Patrimoine Historique
Budget
Souvenirs, souven...
Télécharger
(PDF, 5.1 Mo)
Agenda
Du 12 au 20 mai
Exposition intitulée « Rencontre en couleur des peintres de l’Atelier Bugna ».
1er étage de la Maison des Remparts
Vous découvrirez les œuvres des peintres amateurs de l’Atelier de Séverine Bugna.Vendredi 18 mai
Le centre aquatique sera ouvert exceptionnellement au public de 9H00 à 14H00 et de 14H30 à 21H00. Les écoles faisant le pont, les élus ont décidé d’ouvrir plus largement le vendredi au public.
Dimanche 20 mai, de 14h30 à 17h00
Journée de l’Orgue avec visite de l’instrument
Église Saint-Léger
Renseignement au 03 84 29 66 61Vendredi 25, de 16h00 à 20h00
Collecte de sang par l'Amicale des donneurs de Sang
au Comité Interentreprise rue E. ClaretSamedi 26 mai, à 20h30
Théâtre musical « Les liens du son »
Halle des 5 fontaines
Tarif : 5 € - Renseignements à Delle Animation au 03 84 36 88 96 - Billetterie à l’Office de tourisme
SONDAGE
