vendredi 18 mai 2012
Bonne fête Cora, Coralie, Corinna, Corinne, eric, Erich, Erika

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Mariage

Vous souhaitez vous marier à Delle : le dossier est à retirer à la mairie.

Les conditions :

La célébration du mariage est possible si :
  • L’un des futurs époux y est domicilié,
  • L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
  • L'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers,
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
  • 1 mois, si les deux futurs époux habitent la commune,
  • 2 mois, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune ou si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • Les pièces d’identité,
  • La copie intégrale des actes de naissance de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat.
  • Les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements  généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité)

    Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.
Si vous êtes veuf, il faudra en plus :
  • L’acte de décès du conjoint.
Si vous êtes divorcé, il faudra :
  • L’acte de naissance avec la mention divorce

Pour les futurs époux de nationalité étrangère :

- Acte de naissance avec une traduction agréée dont la liste est disponible en cours d’appel,

- Certificat de célibat avec traduction délivrée par les autorités nationales,

- Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France si vous êtes divorcé.

Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
  • Acte de naissance avec la mention de divorce avec traduction agréée,
  • Certificat de non-remariage avec traduction,
  • Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.
Si vous êtes veuf, il vous faudra en plus :
  • Acte de décès du conjoint avec traduction délivrée par les autorités nationales  en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction. 
  • Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France. La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère).


Delle Infos n°83

visuel Delle Infos

Monuments inscrits au Patrimoine Historique
Budget
Souvenirs, souven...
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Agenda

  • Du 12 au 20 mai

    Exposition intitulée « Rencontre en couleur des peintres de l’Atelier Bugna ».
    1er étage de la Maison des Remparts
    Vous découvrirez les œuvres des peintres amateurs de l’Atelier de Séverine Bugna.

  • Vendredi 18 mai

    Le centre aquatique sera ouvert exceptionnellement au public de 9H00 à 14H00 et de 14H30 à 21H00. Les écoles faisant le pont, les élus ont décidé d’ouvrir plus largement le vendredi au public.

  • Dimanche 20 mai, de 14h30 à 17h00

    Journée de l’Orgue avec visite de l’instrument
    Église Saint-Léger
    Renseignement au 03 84 29 66 61

  • Vendredi 25, de 16h00 à 20h00

    Collecte de sang par l'Amicale des donneurs de Sang
    au Comité Interentreprise rue E. Claret

  • Samedi 26 mai, à 20h30

    Théâtre musical « Les liens du son »
    Halle des 5 fontaines
    Tarif : 5 € - Renseignements à Delle Animation au 03 84 36 88 96 - Billetterie à l’Office de tourisme

+ d'événements

SONDAGE

Suite au dossier "souvenirs, souvenirs" du Delle Infos 82, souhaitez-vous retrouver une même rubrique sur le site Internet ?