samedi 20 septembre 2014
Bonne fête Davy

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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

A l’occasion :
  • d’une manifestation organisée par une association,
  • d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
  • d’une manifestation sportive.
Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable
l’autorisation de la Ville. Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons du 1er groupe ou des deux premiers groupes :

  1. 1er groupe : boissons sans alcool
  1. 2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière…

Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les associations sportives où le nombre est porté à 10 (2ème et 3ème groupe pour les clubs et groupements sportifs affiliés à la DDJS).

Le demandeur doit déposer l’imprimé dans un délai minimum de 12 jours avant la date prévue de la manifestation.

Lettre au maire de demande d'autorisation temporaire de débit de boissons à RETOURNER EN MAIRIE (pdf, 5.68 Ko).

Agenda

  • Vendredi 19 - 18h15 - Salle du Conseil Municipal

    Conseil Municipal

  • Samedi 20 - à 18h30 - Médiathèque

    Réunion du jury jeunes du concours de cuisine
    Adultes
    sur réservation
    + d'infos : www.delle.fr

  • Samedi 20 et Dimanche 21

    Samedi 20 à 20h00 au caveau des remparts - Conférence "L'année 1914 vue de Belfort" commentée par M. Tambourini, archiviste aux archives départementales et organisée avec l'association Coeuvatte, Suarcine, Vendeline (CSV)
    voir programme ci-contre

  • Vendredi 26 - à 21h - Caveau des Remparts

    Concert de jazz avec BLUFORG Quartet "Jazz d'ici"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Dimanche 28 à partir de 13h30 - Centre ville ancien

    Grand prix de voitures à pédales

  • Du samedi 27 septembre au dimanche 5 octobre - 1er étage de la Maison des Remparts

    Exposition "Nature et Photographie " de Gérard SAUNIER
    Du lundi au samedi de 16h00 à 20h00
    Dimanche de 14h00 à 19h00

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