jeudi 23 octobre 2014
Bonne fête Jean(de Capistran), Regine, Rejane

Rechercher


Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

A l’occasion :
  • d’une manifestation organisée par une association,
  • d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
  • d’une manifestation sportive.
Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable
l’autorisation de la Ville. Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons du 1er groupe ou des deux premiers groupes :

  1. 1er groupe : boissons sans alcool
  1. 2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière…

Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les associations sportives où le nombre est porté à 10 (2ème et 3ème groupe pour les clubs et groupements sportifs affiliés à la DDJS).

Le demandeur doit déposer l’imprimé dans un délai minimum de 12 jours avant la date prévue de la manifestation.

Lettre au maire de demande d'autorisation temporaire de débit de boissons à RETOURNER EN MAIRIE (pdf, 5.68 Ko).

Agenda

  • Mercredi 22 - de 15h00 à 16h00 - Médiathèque

    Histoire par-ci, par-là
    Lecture d'albums
    + d'infos : www.delle.fr

+ d'événements