vendredi 18 mai 2012
Bonne fête Cora, Coralie, Corinna, Corinne, eric, Erich, Erika

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans la Mairie du lieu où s'est produit l'évènement.

Qui doit déclarer une naissance ?

Le père ou la mère de l'enfant, l'hôpital où a eu lieu l'accouchement ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Quand doit être déclarée une naissance ?

Dans les trois jours de l'accouchement (dimanche et jours fériés compris). Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai des 3 jours. Ce délai expire au 1er jour ouvrable suivant.
ATTENTION : si ce délai n'était pas respecté, les parents de l'enfant devront faire appel auprès du Tribunal dont dépend le lieu de naissance afin de faire un jugement déclaratif de naissance. Pendant cette période, votre enfant n'a pas d'existence juridique.

Quelles pièces doivent être fournies par le déclarant ?

Obligatoirement : le certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme.

Il est recommandé de fournir également :
  • Le livret de famille s’il existe,
  • Les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en l'absence du livret de famille,
  • Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu,
  • L’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.
 


Delle Infos n°83

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Budget
Souvenirs, souven...
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Agenda

  • Du 12 au 20 mai

    Exposition intitulée « Rencontre en couleur des peintres de l’Atelier Bugna ».
    1er étage de la Maison des Remparts
    Vous découvrirez les œuvres des peintres amateurs de l’Atelier de Séverine Bugna.

  • Vendredi 18 mai

    Le centre aquatique sera ouvert exceptionnellement au public de 9H00 à 14H00 et de 14H30 à 21H00. Les écoles faisant le pont, les élus ont décidé d’ouvrir plus largement le vendredi au public.

  • Dimanche 20 mai, de 14h30 à 17h00

    Journée de l’Orgue avec visite de l’instrument
    Église Saint-Léger
    Renseignement au 03 84 29 66 61

  • Vendredi 25, de 16h00 à 20h00

    Collecte de sang par l'Amicale des donneurs de Sang
    au Comité Interentreprise rue E. Claret

  • Samedi 26 mai, à 20h30

    Théâtre musical « Les liens du son »
    Halle des 5 fontaines
    Tarif : 5 € - Renseignements à Delle Animation au 03 84 36 88 96 - Billetterie à l’Office de tourisme

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SONDAGE

Suite au dossier "souvenirs, souvenirs" du Delle Infos 82, souhaitez-vous retrouver une même rubrique sur le site Internet ?