vendredi 18 mai 2012
Bonne fête Cora, Coralie, Corinna, Corinne, eric, Erich, Erika

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Carte d 'identité

Pour les personnes majeures

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier pour le relevé d'empreinte digitale.
La carte d'identité est une pièce d'identité qui même périmée vous permet de justifier de votre identité sur le territoire national. Elle n'est pas obligatoire, la délivrance est gratuite. 

Durée de validité : Elle est valable 10 ans.
Coût : La carte d’identité est gratuite.

Comment faire établir une carte d'identité ?
Vous devez obligatoirement vous présenter à la Mairie de votre lieu de domicile muni de :
  • 2 photos d'identité (3.5 x 4.5 cm) de face, tête nue, récentes, identiques de moins de 3 mois.
  • 1 acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central de l'état civil, si vous êtes né à l'étranger 
  • 1 justificatif de domicile récent (original).

Cas particuliers

Personne ayant acquis la nationalité française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
  • Certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance
  • Déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère de la Justice ou le Tribunal d'Instance
  • Document enregistré par le juge d'Instance d'une manifestation d'une volonté
  • d'acquérir la nationalité française
  • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration (originale)
Pièces à fournir pour un renouvellement de carte périmée :
  • Vous devez vous présenter à la Mairie de votre lieu de domicile avec votre carte d'identité périmée (originale) et vous devez accomplir les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte sécurisée sauf l’acte de naissance. 
Pièces à fournir pour une perte ou un vol de la carte nationale d'identité :
  • Vous devez faire une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie et accomplir les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte sécurisée.
  • La déclaration de perte se fait à la Gendarmerie ou en Mairie du domicile lors du dépôt du dossier, fournir (si possible un document officiel avec photographie en plus de la déclaration délivrée par la mairie ou la gendarmerie)
  • Timbre fiscal de 25 euros.

Délai d'obtention : 15 jours à 1 mois.
Remise de la carte : Elle ne peut être remise qu'à l'intéressé lui-même. 

Pour les personnes mineures

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Comment faire établir une carte d'identité pour une personne mineure ?
Pas d'âge minimum requis à condition d'être français.
La présence est obligatoire.
Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer "l'autorisation du représentant légal"
qui figure dans le formulaire de demande.
Le parent qui accompagne l'enfant doit présenter :
  • 2 photos d'identité de l'enfant
  • 1 acte de naissance de l'enfant (à demander à la Mairie du lieu de naissance ou au service central de l’état civil si né à l’étranger, 
  • 1 justificatif de domicile récent,
  • 1 pièce d'identité du représentant légal ou du tuteur.

Cas particuliers

  • En cas de divorce ou de séparation, vous devez présenter le jugement statuant sur la garde de l'enfant (original)
  • Si garde alternée, un justificatif de domicile pour chaque adresse + carte nationale d’identité des deux parents.
  • En cas de tutelle, présenter la décision de justice désignant le tuteur (original + photocopie).

Délai d'obtention : 15 jours à 1 mois.
Remise de la carte : La carte peut être remise à son représentant légal sur présentation d'une pièce d'identité. 
Pour tout renseignement :
Service accueil de la mairie de Delle
Tél. : 03.84.36.66.66
Mail : ec-mairie@delle.fr

Delle Infos n°83

visuel Delle Infos

Monuments inscrits au Patrimoine Historique
Budget
Souvenirs, souven...
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Agenda

  • Du 12 au 20 mai

    Exposition intitulée « Rencontre en couleur des peintres de l’Atelier Bugna ».
    1er étage de la Maison des Remparts
    Vous découvrirez les œuvres des peintres amateurs de l’Atelier de Séverine Bugna.

  • Vendredi 18 mai

    Le centre aquatique sera ouvert exceptionnellement au public de 9H00 à 14H00 et de 14H30 à 21H00. Les écoles faisant le pont, les élus ont décidé d’ouvrir plus largement le vendredi au public.

  • Dimanche 20 mai, de 14h30 à 17h00

    Journée de l’Orgue avec visite de l’instrument
    Église Saint-Léger
    Renseignement au 03 84 29 66 61

  • Vendredi 25, de 16h00 à 20h00

    Collecte de sang par l'Amicale des donneurs de Sang
    au Comité Interentreprise rue E. Claret

  • Samedi 26 mai, à 20h30

    Théâtre musical « Les liens du son »
    Halle des 5 fontaines
    Tarif : 5 € - Renseignements à Delle Animation au 03 84 36 88 96 - Billetterie à l’Office de tourisme

+ d'événements

SONDAGE

Suite au dossier "souvenirs, souvenirs" du Delle Infos 82, souhaitez-vous retrouver une même rubrique sur le site Internet ?