mercredi 23 septembre 2020
Bonne fête Constant

Vos démarches

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°115

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.28 Mo)

Agenda

  • Vendredi 25 septembre - à 21h00 - Caveau des Remparts

    Jazz d'ici
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Vendredi 25 septembre à partir de 17h00, places F. Mitterrand et Forni

    "Le Coeur dellois", marché des saveurs avec pour thème "Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie"

  • Samedi 10 octobre, à 20h30, Halle des 5 Fontaines

    Concert "GRANDVI SONG"
    Plus d'infos : www.delle-animation.com

  • Vendredi 16 octobre - 20h30 - Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence filmée "Sri lanka l'Ile des dieux et des hommes"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Mercredi 21 octobre, à 15h00, médiathèque

    Histoires par-çi, par-là
    + d'infos : facebook.com/mediathequededelle : 03 84 36 32 43

  • Du samedi 17 au dimanche 25 octobre - Maison des Remparts

    Exposition "Photos de Claudio COMANDINI et Fabrice BAUMGARTNER"
    Heures communiquées ultérieurement

  • Lundi 26 octobre - Place du Champ de Foire

    Foire mensuelle

  • Mercredi 28 octobre, à 15h00, médiathèque


    LECTURE D'HISTOIRES - Histoires par-ci, par là
    Tout public
    Réservations : 03 84 36 32 43

+ d'événements