jeudi 16 juillet 2020
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Elaboration du PLU

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par une délibération en date du 1er février 2013, le Conseil Municipal de Delle a décidé de prescrire l'établissement d'un PLU sur l'ensemble du territoire de la Commune.
La délibération définit les modalités de la concertation.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Un registre destiné à recueillir les remarques et interrogations est à disposition du public à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture.

Définition d'un PLU : " le PLU est le principal document d'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dit loi SRU1.

Le PLU et vous

Afin de mettre en œuvre une concertation avec le public, les élus ont défini les moyens suivants:

•  Mise à disposition d’un dossier d’étude en mairie avec un registre de recueil des observations du public;

•  Mise à disposition d’une adresse mail pour toutes questions et/ou observations : plu@delle.fr

Une ou plusieurs réunions publiques seront organisées selon l’avancement des études.

Elaboration du PLU

L’élaboration du PLU permettra aux élus de s’interroger sur le développement futur de Delle par rapport aux évolutions locales récentes de notre commune et de son bassin d’emplois.

Le document d’urbanisme de Delle devra notamment être adapté pour :

-  Décliner les orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Territoire de Belfort, approuvé le 27 février 2014, permettant ainsi de répondre à l’impératif légal de mise en compatibilité du document d’urbanisme existant avec le SCoT, comme l’impose le code de l’urbanisme,

- Repositionner Delle en tant que pôle local frontalier, au cœur d’un nouveau réseau d’infrastructures (ligne Belfort-Delle, RN1019, A16 côté suisse) ;

- Renforcer l’attractivité de la ville :
    ● dynamiser et équilibrer l’offre de services et de commerces,
    ● valoriser le patrimoine bâti,
    ● assurer une bonne cohabitation des usages.

- Permettre la reconquête urbaine du secteur gare à la faveur de la réouverture de la ligne Belfort/Delle :
    ● réorganiser l’offre en déplacements,
    ● valoriser les abords de la gare, le franchissement des voies, l’accueil des activités
      et des services.

- Organiser une gestion équilibrée des mobilités dans la ville, essentielle à la qualité de vie : liaisons douces, stationnements, transports en commun, voitures…

- Revaloriser l’ensemble urbain du Faubourg de Belfort : améliorer la lisibilité des fonctions urbaines présentes (activités artisanales, industrielles et commerciales, habitat et espaces disponibles…)

- Optimiser l’offre foncière dans l’emprise urbaine actuelle :
    ● favoriser la construction et la restructuration de certains espaces ou quartiers,
       encourager les constructions sobres en énergie,
    ● maintenir l’équilibre social de l’habitat.

- Définir un rythme de développement résidentiel, en cohérence avec les besoins locaux, les capacités du marché immobilier et les projets en cours comme la ZAC les Hauts de l’Allaine.

- Développer la ville en s’appuyant sur les potentialités paysagères, naturelles et urbaines des lieux, contributives de son attractivité : valoriser le patrimoine architectural et le passage de l’eau dans la ville.

- Intégrer les valeurs environnementales présentes sur le territoire (site Natura 2000,…) comme un atout pour le projet d’aménagement du PLU.

- Maintenir pérenne l’activité agricole.

Diagnostic - Documents de travail
- Rapport de présentation : (pdf, 15.43 Mo)
- PADD (pdf, 248.32 Ko)

- PADD axe 1 (pdf, 903.77 Ko)
- PADD axe 2 (pdf, 978.9 Ko)
- PADD axe 3 (pdf, 797.73 Ko)

Dossier de concertation :
- Réunion publique du 20 septembre 2016 (pdf, 8.79 Mo)
- Notice explicative (pdf, 1.11 Mo)

Dossier final : consultation du dossier final du projet du PLU
- cliquez ici
Résultats de l'enquête publique : Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur (pdf, 1010.25 Ko) (pdf, 1.92 Mo) (pdf, 2.96 Mo)
Délibération 2018/6/22 du 17 décembre 2018 : Approbation du PLU (pdf, 296.33 Ko)


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Delle Infos n°115

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.28 Mo)

Agenda

  • Jeudi 16 juillet de 14h00 à 16h30 - Salle des Fêtes

    Atelier couture "Réalisation de fleurs, lingettes démaquillantes et tote bag" - suivi d'un goûter
    Gratuit - Réservation au 03.84.36.66.68
    Pour les 10 à 14 ans

  • Vendredi 17 juillet , de 9h30 à 11h30, Dojo Stade des Fromentaux

    Apprendre à porter bébé - Tarif : 30€
    6 places maxi (1 place = 1 enfant + 1 parent)
    Réservation au 06.67.63.87.77

  • Samedi 18 juillet de 9h00 à 17h00 - Stade des Fromentaux

    Tournoi foot/basket/tennis ballon
    Equipe de 7 - Réservation au 06.67.88.48.99 avant le 15 - Gratuit
    Petite restauration sur place

  • Jeudi 23 juillet de 14h00 à 16h30 - Salle des fêtes

    Atelier couture "Réalisation de fleurs, lingettes démaquillantes et tote bag" , suivi d'un goûter
    Pour les 14 ans et + 
    Gratuit - Réservation au  03.84.36.66.68

  • Vendredi 24 juillet de 11h30 à 12h30 - Magasin Black and Tea

    Atelier "Accord mets & thés"
    Pour les adultes  - 5 euros
    Réservation au 03.84.26.30.18

  • Mercredi 29 juillet à 14h00 ou à 15h35 - Centre de Secours

    Visite de la Caserne des Pompiers
    15 personnes maxi par groupe - Gratuit

  • Jeudi 6 août - de 14h30 à 15h30 - Eglise Saint-Léger

    Découverte de l'Orgue et visite de l'Église Saint-Léger - Gratuit - Réservation au 03.84.36.66.68

  • Vendredi 7 août de 17h00 à 18h00 - Parc du Château

    Initiation yoga enfants pour les 7-12 ans - Tarif : 10 euros - Réservation au 03.84.36.66.68

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