jeudi 27 juin 2019
Bonne fête Fernand, Fernande

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Elaboration du PLU

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par une délibération en date du 1er février 2013, le Conseil Municipal de Delle a décidé de prescrire l'établissement d'un PLU sur l'ensemble du territoire de la Commune.
La délibération définit les modalités de la concertation.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Un registre destiné à recueillir les remarques et interrogations est à disposition du public à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture.

Définition d'un PLU : " le PLU est le principal document d'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dit loi SRU1.

Le PLU et vous

Afin de mettre en œuvre une concertation avec le public, les élus ont défini les moyens suivants:

•  Mise à disposition d’un dossier d’étude en mairie avec un registre de recueil des observations du public;

•  Mise à disposition d’une adresse mail pour toutes questions et/ou observations : plu@delle.fr

Une ou plusieurs réunions publiques seront organisées selon l’avancement des études.

Elaboration du PLU

L’élaboration du PLU permettra aux élus de s’interroger sur le développement futur de Delle par rapport aux évolutions locales récentes de notre commune et de son bassin d’emplois.

Le document d’urbanisme de Delle devra notamment être adapté pour :

-  Décliner les orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Territoire de Belfort, approuvé le 27 février 2014, permettant ainsi de répondre à l’impératif légal de mise en compatibilité du document d’urbanisme existant avec le SCoT, comme l’impose le code de l’urbanisme,

- Repositionner Delle en tant que pôle local frontalier, au cœur d’un nouveau réseau d’infrastructures (ligne Belfort-Delle, RN1019, A16 côté suisse) ;

- Renforcer l’attractivité de la ville :
    ● dynamiser et équilibrer l’offre de services et de commerces,
    ● valoriser le patrimoine bâti,
    ● assurer une bonne cohabitation des usages.

- Permettre la reconquête urbaine du secteur gare à la faveur de la réouverture de la ligne Belfort/Delle :
    ● réorganiser l’offre en déplacements,
    ● valoriser les abords de la gare, le franchissement des voies, l’accueil des activités
      et des services.

- Organiser une gestion équilibrée des mobilités dans la ville, essentielle à la qualité de vie : liaisons douces, stationnements, transports en commun, voitures…

- Revaloriser l’ensemble urbain du Faubourg de Belfort : améliorer la lisibilité des fonctions urbaines présentes (activités artisanales, industrielles et commerciales, habitat et espaces disponibles…)

- Optimiser l’offre foncière dans l’emprise urbaine actuelle :
    ● favoriser la construction et la restructuration de certains espaces ou quartiers,
       encourager les constructions sobres en énergie,
    ● maintenir l’équilibre social de l’habitat.

- Définir un rythme de développement résidentiel, en cohérence avec les besoins locaux, les capacités du marché immobilier et les projets en cours comme la ZAC les Hauts de l’Allaine.

- Développer la ville en s’appuyant sur les potentialités paysagères, naturelles et urbaines des lieux, contributives de son attractivité : valoriser le patrimoine architectural et le passage de l’eau dans la ville.

- Intégrer les valeurs environnementales présentes sur le territoire (site Natura 2000,…) comme un atout pour le projet d’aménagement du PLU.

- Maintenir pérenne l’activité agricole.

Diagnostic - Documents de travail
- Rapport de présentation : (pdf, 15.43 Mo)
- PADD (pdf, 248.32 Ko)

- PADD axe 1 (pdf, 903.77 Ko)
- PADD axe 2 (pdf, 978.9 Ko)
- PADD axe 3 (pdf, 797.73 Ko)

Dossier de concertation :
- Réunion publique du 20 septembre 2016 (pdf, 8.79 Mo)
- Notice explicative (pdf, 1.11 Mo)

Dossier final : consultation du dossier final du projet du PLU
- cliquez ici
Résultats de l'enquête publique : Téléchargez les conclusions du commissaire enquêteur (pdf, 1010.25 Ko) (pdf, 1.92 Mo) (pdf, 2.96 Mo)
Délibération 2018/6/22 du 17 décembre 2018 : Approbation du PLU (pdf, 296.33 Ko)


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Delle Infos n°112

visuel Delle Infos

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(PDF, 7.3 Mo)

Agenda

  • Samedi 29 juin - à partir de 9h00 - Quartiers des Pasles et des Vignes

    Les élus viennent à la rencontre des habitants de ces quartiers

  • Lundi 8 juillet - Place du Champ de Foire

    Foire mensuelle

  • Mercredi 10 de 10h30 à 11h00 - Médiathèque

    Conte pour les petits jusqu'à 4 ans
    Rendez-vous sur place
    Inscriptions jusqu'au 10 juillet à la médiathèque au 03 84 36 32 43 ou mediathequededelle@territoiredebelfort.fr
    Tarif : gratuit

  • Jeudi 11 de 14h30 à 16h30 - Club ados à la Voinaie

    Tous à vos pinceaux ! Rendez-vous est donné aux petits et grands afin de peindre une grande fresque
    Inscriptions auprès du service jeunesse au 03 84 36 66 68
    Tarif : gratuit

  • Vendredi 12 de 14h30 à 16h30 - Dojo du Stade des Fromentaux

    Atelier portage bébé
    Inscriptions auprès d’Isabelle au 06 67 63 87 77
    Tarifs : 30 euros – Places limitées 6 personnes maxi (1 enfant/1 parent)

  • Vendredi 12 de 17h30 à 18h30 - Fleuriste "des Racines et des Fleurs" 20 grande rue

    Atelier floral
    Inscriptions auprès de Corinne au 03 84 55 06 17
    Tarifs : 35 euros

  • Samedi 13 juillet - 22h30 - Stade des Fromentaux

    Feux d'artifice

  • Mercredi 17 de 14h00 à 15h00 - Anciens parcours vitae

    La forêt et ses secrets
    Rendez-vous ancien parcours Vitae
    Inscriptions jusqu’au 16 juillet auprès du service jeunesse au 03 84 36 66 68
    Tarif : gratuit

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