jeudi 27 juin 2019
Bonne fête Fernand, Fernande

Rechercher


Urbanisme

Définition

Code de l’Urbanisme

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »

Les documents d’urbanisme

Ils fixent les règles de planification territoriale pour gérer les droits à construire sur le territoire.

Il en existe à différentes échelles spatiales et hiérarchiques, mais ils doivent toujours être compatibles entre eux.

 Règlement National d’Urbanisme (RNU) applicable sur l’ensemble du Territoire National
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) applicable sur le Territoire de Belfort
Plan d’Occupation des Sols (POS) applicable sur la Ville de DELLE

Application du Droit des Sols

Toute construction ou tout aménagement, soumis ou non à une autorisation, doit respecter l’ensemble des règles édictées par les documents d’urbanismes applicables au lieu de la construction.

Selon leur nature ou leur importance, les constructions ou aménagements peuvent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’urbanisme.

    Déclaration préalable
    Permis de démolir
    Permis de construire
    Permis d’aménager

Partager sur Facebook

Delle Infos n°112

visuel Delle Infos

Télécharger
(PDF, 7.3 Mo)

Agenda

  • Samedi 29 juin - à partir de 9h00 - Quartiers des Pasles et des Vignes

    Les élus viennent à la rencontre des habitants de ces quartiers

  • Lundi 8 juillet - Place du Champ de Foire

    Foire mensuelle

  • Mercredi 10 de 10h30 à 11h00 - Médiathèque

    Conte pour les petits jusqu'à 4 ans
    Rendez-vous sur place
    Inscriptions jusqu'au 10 juillet à la médiathèque au 03 84 36 32 43 ou mediathequededelle@territoiredebelfort.fr
    Tarif : gratuit

  • Jeudi 11 de 14h30 à 16h30 - Club ados à la Voinaie

    Tous à vos pinceaux ! Rendez-vous est donné aux petits et grands afin de peindre une grande fresque
    Inscriptions auprès du service jeunesse au 03 84 36 66 68
    Tarif : gratuit

  • Vendredi 12 de 14h30 à 16h30 - Dojo du Stade des Fromentaux

    Atelier portage bébé
    Inscriptions auprès d’Isabelle au 06 67 63 87 77
    Tarifs : 30 euros – Places limitées 6 personnes maxi (1 enfant/1 parent)

  • Vendredi 12 de 17h30 à 18h30 - Fleuriste "des Racines et des Fleurs" 20 grande rue

    Atelier floral
    Inscriptions auprès de Corinne au 03 84 55 06 17
    Tarifs : 35 euros

  • Samedi 13 juillet - 22h30 - Stade des Fromentaux

    Feux d'artifice

  • Mercredi 17 de 14h00 à 15h00 - Anciens parcours vitae

    La forêt et ses secrets
    Rendez-vous ancien parcours Vitae
    Inscriptions jusqu’au 16 juillet auprès du service jeunesse au 03 84 36 66 68
    Tarif : gratuit

+ d'événements