mercredi 25 avril 2018
Bonne fête Marc

Rechercher


Urbanisme

Définition

Code de l’Urbanisme

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »

Les documents d’urbanisme

Ils fixent les règles de planification territoriale pour gérer les droits à construire sur le territoire.

Il en existe à différentes échelles spatiales et hiérarchiques, mais ils doivent toujours être compatibles entre eux.

 Règlement National d’Urbanisme (RNU) applicable sur l’ensemble du Territoire National
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) applicable sur le Territoire de Belfort
Plan d’Occupation des Sols (POS) applicable sur la Ville de DELLE

Application du Droit des Sols

Toute construction ou tout aménagement, soumis ou non à une autorisation, doit respecter l’ensemble des règles édictées par les documents d’urbanismes applicables au lieu de la construction.

Selon leur nature ou leur importance, les constructions ou aménagements peuvent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’urbanisme.

    Déclaration préalable
    Permis de démolir
    Permis de construire
    Permis d’aménager

Partager sur Facebook

Delle Infos n°107

visuel Delle Infos

Télécharger
(PDF, 2.9 Mo)

Agenda

  • Vendredi 27 avril - 21h00 - Caveau des Remparts

    Concert de Jazz "Antoine Hervier Trio"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Mardi 1er mai - Fermeture des services municipaux en raison de la Fête du Travail


  • Samedi 5 mai de 15 à 19h00 - Halle des Cinq Fontaines

    Salon des Arts
    Plus d'infos : www.delle-animation.com

  • Dimanche 6 mai - 10 à 18h00 - Halle des Cinq Fontaines

    Salon des Arts
    Plus d'infos : www.delle-animation.com

  • Mardi 8 mai - Cérémonie patriotique : Victoire de 1945

    10h15 : Eglise Saint-Léger Office religieux
    11h20 : rassemblement des sociétés devant l'Eglise
    11h30 : départ du défilé en direction du Monument
    11h45 : cérémonie au monument aux morts

  • Jeudi 10 mai - Fermeture des services municipaux en raison de la Fête de l'Ascension


  • Samedi 12 mai - 20h30 - Halle des 5 Fontaines

    "Show patate" avec Norbert Tarayre
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Lundi 21 - Pentecôte - Les services municipaux seront fermés

     

+ d'événements