jeudi 16 juillet 2020
Bonne fête Carmen, Carmine, Elvire

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Urbanisme

Définition

Code de l’Urbanisme

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »

Les documents d’urbanisme

Ils fixent les règles de planification territoriale pour gérer les droits à construire sur le territoire.

Il en existe à différentes échelles spatiales et hiérarchiques, mais ils doivent toujours être compatibles entre eux.

 Règlement National d’Urbanisme (RNU) applicable sur l’ensemble du Territoire National
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) applicable sur le Territoire de Belfort
Plan d’Occupation des Sols (POS) applicable sur la Ville de DELLE

Application du Droit des Sols

Toute construction ou tout aménagement, soumis ou non à une autorisation, doit respecter l’ensemble des règles édictées par les documents d’urbanismes applicables au lieu de la construction.

Selon leur nature ou leur importance, les constructions ou aménagements peuvent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’urbanisme.

    Déclaration préalable
    Permis de démolir
    Permis de construire
    Permis d’aménager

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Delle Infos n°115

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.28 Mo)

Agenda

  • Jeudi 16 juillet de 14h00 à 16h30 - Salle des Fêtes

    Atelier couture "Réalisation de fleurs, lingettes démaquillantes et tote bag" - suivi d'un goûter
    Gratuit - Réservation au 03.84.36.66.68
    Pour les 10 à 14 ans

  • Vendredi 17 juillet , de 9h30 à 11h30, Dojo Stade des Fromentaux

    Apprendre à porter bébé - Tarif : 30€
    6 places maxi (1 place = 1 enfant + 1 parent)
    Réservation au 06.67.63.87.77

  • Samedi 18 juillet de 9h00 à 17h00 - Stade des Fromentaux

    Tournoi foot/basket/tennis ballon
    Equipe de 7 - Réservation au 06.67.88.48.99 avant le 15 - Gratuit
    Petite restauration sur place

  • Jeudi 23 juillet de 14h00 à 16h30 - Salle des fêtes

    Atelier couture "Réalisation de fleurs, lingettes démaquillantes et tote bag" , suivi d'un goûter
    Pour les 14 ans et + 
    Gratuit - Réservation au  03.84.36.66.68

  • Vendredi 24 juillet de 11h30 à 12h30 - Magasin Black and Tea

    Atelier "Accord mets & thés"
    Pour les adultes  - 5 euros
    Réservation au 03.84.26.30.18

  • Mercredi 29 juillet à 14h00 ou à 15h35 - Centre de Secours

    Visite de la Caserne des Pompiers
    15 personnes maxi par groupe - Gratuit

  • Jeudi 6 août - de 14h30 à 15h30 - Eglise Saint-Léger

    Découverte de l'Orgue et visite de l'Église Saint-Léger - Gratuit - Réservation au 03.84.36.66.68

  • Vendredi 7 août de 17h00 à 18h00 - Parc du Château

    Initiation yoga enfants pour les 7-12 ans - Tarif : 10 euros - Réservation au 03.84.36.66.68

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