jeudi 14 décembre 2017
Bonne fête Odile

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Urbanisme

Définition

Code de l’Urbanisme

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »

Les documents d’urbanisme

Ils fixent les règles de planification territoriale pour gérer les droits à construire sur le territoire.

Il en existe à différentes échelles spatiales et hiérarchiques, mais ils doivent toujours être compatibles entre eux.

 Règlement National d’Urbanisme (RNU) applicable sur l’ensemble du Territoire National
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) applicable sur le Territoire de Belfort
Plan d’Occupation des Sols (POS) applicable sur la Ville de DELLE

Application du Droit des Sols

Toute construction ou tout aménagement, soumis ou non à une autorisation, doit respecter l’ensemble des règles édictées par les documents d’urbanismes applicables au lieu de la construction.

Selon leur nature ou leur importance, les constructions ou aménagements peuvent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’urbanisme.

    Déclaration préalable
    Permis de démolir
    Permis de construire
    Permis d’aménager

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Delle Infos n°106

visuel Delle Infos

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(PDF, 5.87 Mo)

Agenda

  • Vendredi 15 décembre - 20h30 - Cinéma des 5 Fontaines

    Conférence filmée "Le Mékong"
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Vendredi 15 décembre - de 15 à 16h00

    Lecture musicale - goûter - PUBLIC SENIOR
    Animation réservée aux résidents de la Maison de retraite, du Foyer L. Clerc et aux bénéficiaires du service de portage à domicile

  • Samedi 16 décembre - Histoires et contes - Médiathèque

    11 à 11h45 : Petites histoires d'hiver (O à 6 ans)
    16 à 17h00 : "Le Brocart volant" - Tout public à partir de 7 ans

  • Dimanche 17 décembre - 15h00 - Halle des 5 Fontaines

    Spectacle "Christmas Party
    + d'infos : www.delle-animation.com

  • Mercredi 20 décembre - 14h00 - Médiathèque

    Projection "la magie de la neige"
    4 à 7 ans
    Durée 40 minutes.

  • Vendredi 22 décembre - 15 à 16h00 - Maison de retraite des 4 Saisons

    Hors les murs : lecture d'hiver

  • Lundi 25 décembre - Noël

    Fermeture des services municipaux

  • Du 23 décembre 2017 au 1er janvier 2018

    Fermeture du centre aquatique
    Réouverture le mardi 2 janvier - horaires petites vacances scolaires.

+ d'événements