jeudi 21 juin 2018
Bonne fête Alois, Gina, Gino, Gonzague, Lois, Louis(de G.), Ralph, Rodolphe, Rudy

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Urbanisme

Définition

Code de l’Urbanisme

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »

Les documents d’urbanisme

Ils fixent les règles de planification territoriale pour gérer les droits à construire sur le territoire.

Il en existe à différentes échelles spatiales et hiérarchiques, mais ils doivent toujours être compatibles entre eux.

 Règlement National d’Urbanisme (RNU) applicable sur l’ensemble du Territoire National
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) applicable sur le Territoire de Belfort
Plan d’Occupation des Sols (POS) applicable sur la Ville de DELLE

Application du Droit des Sols

Toute construction ou tout aménagement, soumis ou non à une autorisation, doit respecter l’ensemble des règles édictées par les documents d’urbanismes applicables au lieu de la construction.

Selon leur nature ou leur importance, les constructions ou aménagements peuvent faire l’objet d’une autorisation au titre de l’urbanisme.

    Déclaration préalable
    Permis de démolir
    Permis de construire
    Permis d’aménager

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Delle Infos n°108

visuel Delle Infos

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Agenda

  • Jeudi 21 juin - à partir de 18h00 - Rues delloises

    Fête de la musique à partir de 17h45
    Découvrez le programme ci-contre

  • Vendredi 6 juillet - Place R. Forni - 18h30

    Soirée jeux de société

  • Mercredi 11 juillet - Médiathèque - à 10h30

    Lectures d''Histoires
    + d'infos : facebook.com/mediathequededelle
    03 84 36 32 43

  • Vendredi 14 juillet - 22h30 - Stade des Fromentaux

    Feux d'artifice

  • Mardi 18 juillet - Médiathèque - 10 à 13h00

    Jeux vidéo
    Tout public

  • Mercredi 19 juillet - Départ de la médiathèque - 15h00

    Balade contée dans la Forêt enchangée
    Papiers identité obligatoires
    Tout public à partir de 7 ans
    Réservation conseillée - Gratuit

  • Mardi 24 juillet - Place R. Forni - 18h30 ouverture du site

    Flâneries d'été - Gratuit
    19h30/20h30 - Cie 800 litres de Pailles (One Man Show)
    21h00/22h00 - Mystical Faya (Reggae Acoustique)

  • Mercredi 25 juillet - Médiathèque - 10 à 13h00

    Jeux vidéo - Gratuit

+ d'événements