lundi 13 juillet 2020
Bonne fête Clelia, Enrique, Eugene, Harry, Henri, Henriette, Joel, Joelle, Mildred

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Accueil - Cadre de vie > Cadre de vie - Urbanisme - vos démarches

Cadre de vie

Les travaux de construction (bâtiments, annexes ou clôtures), d’extension, de modification de l’aspect extérieur ou d’aménagement de terrain doivent se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Certains travaux sont déclaratifs et soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme :
 - Déclaration préalable
 - Permis de démolir
 - Permis de construire
 - Permis d’aménager.

Les dossiers sont à déposer aux Services Techniques de la Ville.

Des renseignements supplémentaires, ainsi que les formulaires (cerfa) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être obtenus sur le www.service-public.fr rubrique
« Logement » puis « Urbanisme ».

Réglementation applicable sur la commune

Dans tous les cas les constructions doivent être conformes au Code de l’Urbanisme et au Règlement National d’Urbanisme (RNU), sauf règles plus restrictives fixées par la Commune.

La Ville de Delle dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui édicte les règles applicables sur le territoire de la commune.

Documents consultables :

•    Règlement du POS (pdf, 871.68 Ko)
•    Cahier des prescriptions architecturales (pdf, 336.68 Ko)
•    Normes de stationnement (pdf, 1.92 Mo)


•    Plan du zonage général (pdf, 4.37 Mo)
•    Plan des modifications du zonage général (pdf, 3.77 Mo)
•    Plan des servitudes d’utilité publique (pdf, 3.94 Mo)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est un document émanant de l'autorité. publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C'est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence.

•    Règlement du PPRI (pdf, 1.04 Mo)
•    Carte de zonage. (pdf, 3.42 Mo)

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Delle Infos n°115

visuel Delle Infos

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(PDF, 3.28 Mo)

Agenda

  • Lundi 13 juillet

    ANNULATION du Feu d'artifice en raison de la COVID 19

  • Mercredi 15 juillet de 14h30 à 16h30 - Parcours de santé

    Découverte de la forêt et réalisation d'un herbier, suivi d'un goûter - Gratuit
    Pour les 7 ans et +
    Réservation au 03.84.36.66.68

  • Jeudi 16 juillet de 14h00 à 16h30 - Salle des Fêtes

    Atelier couture "Réalisation de fleurs, lingettes démaquillantes et tote bag" - suivi d'un goûter
    Gratuit - Réservation au 03.84.36.66.68
    Pour les 10 à 14 ans

  • Vendredi 17 juillet , de 9h30 à 11h30, Dojo Stade des Fromentaux

    Apprendre à porter bébé - Tarif : 30€
    6 places maxi (1 place = 1 enfant + 1 parent)
    Réservation au 06.67.63.87.77

  • Samedi 18 juillet de 9h00 à 17h00 - Stade des Fromentaux

    Tournoi foot/basket/tennis ballon
    Equipe de 7 - Réservation au 06.67.88.48.99 avant le 15 - Gratuit
    Petite restauration sur place

  • Jeudi 23 juillet de 14h00 à 16h30 - Salle des fêtes

    Atelier couture "Réalisation de fleurs, lingettes démaquillantes et tote bag" , suivi d'un goûter
    Pour les 14 ans et + 
    Gratuit - Réservation au  03.84.36.66.68

  • Vendredi 24 juillet de 11h30 à 12h30 - Magasin Black and Tea

    Atelier "Accord mets & thés"
    Pour les adultes  - 5 euros
    Réservation au 03.84.26.30.18

  • Mercredi 29 juillet à 14h00 ou à 15h35 - Centre de Secours

    Visite de la Caserne des Pompiers
    15 personnes maxi par groupe - Gratuit

+ d'événements